A.P.R.G.

Association des propriétaires de résidences
secondaires de Gryon et environs
 

Statuts

ARTICLE 1 - Raison sociale et siège

Sous la dénomination de "ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE RESIDENCES SECONDAIRES DE LA COMMUNE DE GRYON ET ENVIRONS" - dénommée ci-après APRG - il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est à Gryon.

ARTICLE 2 - But

L'APRG a pour but de défendre les intérêts communs de ses membres, notamment vis-à-vis des autorités et des organismes touristiques et de transport. Elle favorise les contacts entre ses membres et leur intégration dans la région.

ARTICLE 3 - Membres

3.1. Peuvent être membres de l'APRG :

• les propriétaires de chalet ou d'appartement situé dans la commune de Gryon et dans les environs et qui ont leur domicile légal ou principal ainsi que leur activité lucrative dans une autre commune,

• les locataires d'un chalet, d'un appartement ou d'une caravane situé dans la commune de Gryon et qui ont leur domicile légal ou principal ainsi que leur activité lucrative dans une autre commune;
  leur bail doit être de 3 ans au moins,

• les personnes domiciliées légalement dans la commune de Gryon mais qui n'y exercent pas d'activité lucrative,

• les collectivités ou associations sans but lucratif, en tant que telles, sans toutefois que la qualité de membre s'étende à leurs adhérents respectifs.

3.2. Les demandes d'admission doivent être adressées au Président. Celui qui désire quitter l'APRG doit adresser sa démission, par écrit, au Président. La cotisation reste due pour l'exercice en cours. La qualité de membre se perd lorsque, malgré des rappels, la cotisation n'est pas payée durant deux années consécutives.

ARTICLE 4 - Organes de l'APRG

• l'Assemblée générale

• le Comité

• les Vérificateurs des comptes

ARTICLE 5 - Assemblée générale

5.1. Sur convocation du comité, l'APRG se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an, au cours du 2ème semestre de l'année. Les convocations sont envoyées au plus tard quinze jours avant la date prévue et doivent mentionner l'ordre du jour. Les propositions et motions doivent être annoncées au comité au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

5.2. Les attributions de l'assemblée générale ordinaire, pouvoir suprême de l'association, sont entre autres les suivantes :

• la nomination du Président et des autres membres du comité,

• la nomination des vérificateurs des comptes,

• l'examen des rapports du comité,

• l'approbation des comptes et de la gestion ainsi que la décharge à donner au comité et aux vérificateurs des comptes,

• la fixation de la cotisation annuelle,

• l'approbation du budget de l'exercice suivant,

• la modification des statuts de l'association.

5.3. Le comité ou un cinquième des membres de l'APRG peuvent demander une assemblée générale extraordinaire.

5.4. L'assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant, chargés de contrôler les comptes avant la prochaine assemblée annuelle et de lui faire rapport. Leur mandat est de 2 ans.

ARTICLE 6 - Comité

6.1. L'assemblée générale élit, chaque année, un comité de 7 ou 9 membres, dont :
      1 président - 2 vice-présidents - 1 secrétaire - 1 trésorier

Le président est nommément désigné; les autres membres se répartissent, à leur gré, les charges du comité.
Tous les membres sont rééligibles, mais le mandat du président ne peut pas dépasser 5 ans.

6.2. Les attributions du comité sont les suivantes

• exécuter les mandats de l'assemblée générale,

• prendre toutes les initiatives que justifient les intérêts de l'APRG,

• coordonner les activités de l'APRG et de l'Association des propriétaires de résidences secondaires de Villars et environs,

• assurer les contacts nécessaires avec les autorités et organisations locales,

• inviter à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire les autorités et les organisations dont la présence est souhaitable,

• fixer la date des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

• informer par circulaire, lorsque cela est justifié, les membres de l'APRG sur les résultats de ses démarches,

• délivrer ou contrôler, selon le cas, les cartes donnant des droits particuliers aux membres de l'APRG,

• traiter des problèmes d'intérêt général qui peuvent se poser dans l'intervalle de deux assemblées générales.

6.3. Le comité se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire.

6.4. Le comité peut faire appel à d'autres membres de l'APRG pour l'étude de certains problèmes ou pour soutenir ses démarches auprès des autorités ou organisations locales.

ARTICLE 7 - Votations et élections

7.1. Les questions qui ne peuvent être adoptées d'un commun accord sont tranchées par votation à la majorité des membres présents.

7.2. L'élection des membres du comité se fait à main levée ou au bulletin secret si un quart des membres présents le demande.

ARTICLE 8 - Ressources de APRG

8. 1. Les ressources de APRG sont les cotisations des membres et les dons éventuels. Quelle que soit la date d'adhésion, la cotisation est due pour une année.

8.2. Les membres qui n'ont pas acquitté leur cotisation n'ont pas droit de vote ni en assemblée générale ordinaire, ni en assemblée extraordinaire et ne sont pas éligibles au comité.

8.3. L'exercice financier couvre la période du ler juillet au 30 juin de l'année suivante.

ARTICLE 9 - Responsabilité

Les organes et les membres de l'APRG n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'APRG, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

ARTICLE 10 - Dissolution

10.1. L'APRG peut être dissoute si les deux tiers de ses membres en décident ainsi.

10.2. Il incombe au comité de procéder à la liquidation des biens de l'APRG et au règlement de sa situation financière, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

10.3. Après extinction de toutes les dettes de l'APRG, l'excédent éventuel sera attribué au développement de la station de Gryon.

Les présents statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1975, modifiés en assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 1982 (art. 5.1. et 8.3.) et en assemblée générale ordinaire du 12 août 2006 (art. 2, 3.1., 3.2., 5.4., 6.2. et 8.1.).

Le président: J.-P. Meylan   -   La secrétaire:  C. Hauser