Lois et documents divers

Nul n'est sensé ignorer la loi, dit l'adage. Mais encore faut-il pouvoir y accéder. Dans cette rubrique, nous mettrons à disposition divers documents légaux et pédagogiques et nous sommes à disposition des parents qui souhaiteraient plus d'informations ou qui souhaiteraient voir leurs droits être appliqués. Bonne lecture.

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